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© Sa Majesté la Reine de Chef du Canada, 2004. Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier ou redistribuer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fin commerciale), sans l'autorisation écrite préalable du Ministre des Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada, Ottawa, Ontario K1A 0S5.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels dans le Web concernant le système de PRDF

Le système de présentation et de rapprochement des données financières (PRDF) constitue une initiative des trois organismes subventionnaires, soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le système de PRDF est une application Web et une base de données et est hébergé au CRSNG au nom des trois organismes subventionnaires. Les IRSC, le CRSNG, le CRSH seront appelés ci-après les « organismes ».

Les organismes sont déterminés à faire en sorte que leur site Web respecte la vie privée des visiteurs. Sont réunis ci-dessous certains renseignements utiles sur la collecte des données et sur les usages en matière de diffusion.

Renseignements personnels

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par les organismes sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements à votre sujet, et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de votre droit d'accès à ceux-ci.

Adresse Internet

Les organismes utilisent des logiciels qui surveillent la transmission des données dans le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres/des dommages. Ces logiciels enregistrent l'adresse Internet de chaque ordinateur qui entre en communication avec leur site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées, ainsi que le navigateur et le système d'exploitation utilisés par les visiteurs. Nous n'essayons cependant pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Témoins

Nous n'utilisons pas de témoins « biscuits » pour enregistrer des renseignements sur vous ou sur les visites que vous faites à notre site. (Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur sans que vous en ayez connaissance et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

Liens avec d'autres sites

Ce site peut renfermer des liens avec d'autres sites qui ne sont pas administrés par les organismes. Les organismes ne sont pas responsables du contenu de ces sites ni des pratiques qui y sont suivies en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet énoncé ou de la façon dont les organismes appliquent la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec les coordonnateurs de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent dans les sites Web respectifs des organismes :

IRSC    http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/14202.html

CRSNG   http://www.nserc.gc.ca/notice_f.htm

CRSH    http://www.sshrc.ca/web/privacy_f.asp